1. Nos engagements RGPD

• ✅ Collecte minimale des données (principe de minimisation)
• ✅ Finalités explicites et légitimes
• ✅ Durées de conservation limitées
• ✅ Sécurité renforcée (chiffrement, isolation)
• ✅ Transparence totale sur les traitements
• ✅ Aucune vente de données à des tiers
• ✅ DPO désigné et joignable

2. Exercer vos droits

Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie complète de toutes les données vous concernant. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données. La suppression est effective sous 30 jours, sauf données soumises à obligation légale de conservation (ex : données comptables — 7 ans).

Droit de portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez exporter vos données (clients, factures, employés...) en format CSV/JSON depuis les paramètres de votre compte, ou en faire la demande par email.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez modifier vos données directement dans les Paramètres de votre compte.

Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux communications marketing en cliquant sur "Se désabonner" dans nos emails ou en nous contactant.

3. Registre des activités de traitement

Traitement	Base légale	Durée
Gestion des comptes utilisateurs	Contrat	Durée du contrat + 30j
Facturation et paiements	Contrat + Obligation légale	7 ans
Prévention de la fraude	Intérêt légitime	1 an
Emails transactionnels	Contrat	Durée du contrat
Emails marketing	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement
Logs de sécurité	Intérêt légitime	1 an
Données ERP (clients, factures...)	Contrat	Durée du contrat + 30j

4. Sous-traitants (Art. 28 RGPD)

Sous-traitant	Pays	Traitement	Garanties
Supabase	USA (EU servers)	Base de données	CCT, EU region
Cloudflare	USA (EU servers)	CDN, edge computing	CCT, DPA
Stripe	USA	Paiements	CCT, PCI DSS
Resend	USA	Emails	CCT, DPA

5. Violations de données (Art. 33-34 RGPD)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :

• Notification à l'APD (Autorité de Protection des Données belge) sous 72 heures
• Notification aux personnes concernées si risque élevé
• Documentation interne de l'incident